Droit à l'image

Photographier et publier n'obéissent pas aux mêmes règles : c'est la diffusion qui pose l'essentiel des difficultés.

Les personnes

La publication de l'image d'une personne identifiable suppose son autorisation. Des exceptions existent pour l'information d'actualité et pour les personnes noyées dans une foule, non individualisées. L'autorisation des représentants légaux est requise pour les mineurs.

Les biens

Le propriétaire d'un bien ne dispose pas d'un droit général sur son image, sauf trouble anormal. En revanche, les œuvres protégées par le droit d'auteur, bâtiments récents, sculptures, œuvres exposées, ne peuvent être publiées librement, avec une exception pour les prises de vue où elles sont accessoires.

Les drones

Le survol est réglementé : zones interdites, hauteur maximale, obligation de formation au-delà d'une certaine masse et interdiction de survoler des personnes. Les cartes officielles précisent les zones autorisées avant chaque vol.